Conditions Générales de Ventes 

PREAMBULE

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Le site https ://www.uski.swiss est un « Site » e-commerce proposant à la vente des objets à des « Acheteurs ».
L’Acheteur est toute personne qui visite le Site, qu’elle ait initié ou non un processus d’achat sur ce Site.

Le « Vendeur » est la société uSki Sàrl, dont le siège social est situé au 4 chemin de la Perrousaz, inscrite au Registre du Commerce Suisse avec le numéro d’identification et de TVA suivant : CHE-166.690.068

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations entre uSki Sàrl et toute personne qui procède à l’achat de produits sur le présent Site.

ARTICLE 1: OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le Site, que la commande ait été passée par téléphone, par courrier électronique ou par Internet.
Toute commande sur le Site suppose nécessairement la prise de connaissance par l’Acheteur, des présentes CGV, préalablement à la commande, et l’acceptation de l’intégralité de leur contenu par l’Acheteur. L’acceptation de ces CGV prend effet lors de la validation de votre commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l’Acheteur. uSki Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGV, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

ARTICLE 2: L’OFFRE USKI

2-1 Couverture géographique de l’offre

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Les produits vendus en ligne présentés sur le Site sont livrés dans la plupart des pays. La zone géographique de couverture de chaque vente pourra varier en fonction des accords de distribution de chacun des fournisseurs référencés ainsi que des modes de livraison. 

2-2 Stock et disponibilité

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Un produit mentionné « en stock » est présent dans les propres stocks de uSki Sàrl. La disponibilité effective d’un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le Site. Un produit portant la mention “disponible sous x jours”, signifie que nous serons approvisionnés sous ce délai en jours ouvrés par notre fournisseur, sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En effet, des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement subvenir. Un produit portant la mention “disponible au XX/XX/XX”, signifie que nous réceptionnerons le produit à cette date dans nos entrepôts. Cette date ne correspond pas à la date de réception du produit au domicile de l’Acheteur. uSki Sàrl ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s’en trouve modifié. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après le passage de commande, uSki Sàrl s’engage à contacter l’Acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. L’Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de l’annuler. uSki Sàrl effectuera le remboursement en créditant l’Acheteur au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement.

2-3 Caractéristiques des produits

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Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de uSki Sàrl ne pourrait être engagée.

2-4 Prix

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Les prix de nos produits sont indiqués en Francs Suisses toutes taxes comprises, et sont fermes et définitifs.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et autres frais de traitement liés à la commande de l’Acheteur facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l’Acheteur.
uSki Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de uSki Sàrl jusqu’à leur paiement intégral.

2-5 Commandes à l’export et Droits de douane

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Toute commande expédiée en dehors de la Suisse sera automatiquement facturée en hors taxe.
Les formalités d’importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d’un article en dehors de la Suisse, sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l’Acheteur. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L’Acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. uSki Sàrl n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considérés comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

ARTICLE 3: PROCEDURE ET MODALITE DE COMMANDE

3-1 Condition pour effectuer une commande

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L’Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

3-2 Processus de commande

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•    Choix des articles et ajout au panier 
•    Validation du contenu du panier 
•    Identification sur le Site si le client n’est pas déjà identifié 
•    Choix du mode de livraison 
•    Choix du mode de paiement et acceptation des CGV 
•    Validation du paiement.
•    Envoi de la marchandise.

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L’Acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le site. Les données communiquées par l’acheteur et enregistrées par uSki Sàrl lors de la commande constituent la preuve des transactions entre uSki Sàrl et l’Acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l’Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu’une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.
La conclusion du contrat ne sera effective qu’après envoi d’un mail de confirmation de l’enregistrement de la commande par uSki Sàrl.
Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par l’Acheteur sera envoyée par courriel à l’Acheteur.
uSki Sàrl se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où l’Acheteur n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait

3-3 Traitement de commande

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Toute commande passée avant midi du lundi au vendredi (hors jours fériés) est préparée et expédiée au plus tard le lendemain si tous les produits sont indiqués en stock et sous réserve de validation du paiement. Les délais de livraison s’entendent à partir de l’enlèvement des colis de notre entrepôt. 

ARTICLE 4: PAIEMENT

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uSki Sàrl vous propose différents types de paiement. Les commandes sont payables en CHF. Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par l’Acheteur qui s’engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande. 

4 -1 Paiement par carte bancaire

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Seul le paiement par l’une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Mastercard, Maestro. Le débit de la carte s’effectue au moment de la confirmation de la commande. L’Acheteur garantit à la société uSki Sàrl qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. uSki Sàrl met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le Site au moment du paiement par carte bancaire.

4-5 Défaut de paiement et réserve de propriété

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Les produits commandés restent la propriété de uSki Sàrl jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises. En cas de défaut de paiement, l’Acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée à uSki Sàrl , frais de retour à sa charge, sous peine de poursuites judiciaires. Toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fera également l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 5: LIVRAISON

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Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, uSki Sàrl ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l’Acheteur et facturés à leur cout réel. uSki Sàrl s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens habituels et correspondent au délai total de traitement et d’acheminement. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l’Acheteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Après un achat, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Service Client uSki Sàrl au numéro suivant : +41 79 176 36 36.

5 -1 Vérification de l’état du colis lors de la livraison

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uSki Sàrl recommande à l’Acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l’état du ou des colis.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’acheteur devra  exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception et d’en adresser une copie à uSki Sàrl.
Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.
La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l’objet de contestations, dès lors que l’Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. La responsabilité de uSki Sàrl ne saurait en aucun cas être mise en cause.

5-2 Retard de livraison

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Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, l’Acheteur doit en avertir par mail ou par téléphone uSki Sàrl dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. Nous vous accompagnerons dans les démarches auprès des transporteurs.

5-3 Livraison en cas d’absence

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En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. La commande devra être retirée à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à uSki Sàrl, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 7: SAV/ GARANTIES LEGALES

7-1 Garantie contractuelle

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L’Acheteur bénéficie gratuitement de la garantie donnée par uSki Sàrl. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. Veuillez trouver ci-dessous la procédure d’une éventuelle prise en charge au titre de la garantie contractuelle par notre SAV :

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•    Nous vous demandons l’envoi d’une photo même si le défaut n’est pas apparent et une description précise du problème par mail à l’adresse info@uski.swiss.
•    uSki Sàrl vous informe de sa décision de prise en garantie. 
•    Nous vous demandons de nous faire parvenir le produit accompagné de la facture d’achat. Les frais de retour sont à votre charge.
Pour information, la durée de traitement d’un SAV peut aller jusqu’à 2 semaines.

7-3 Exclusion

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Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

– l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec le produit.
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné
– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

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ARTICLE 8: RESERVE DE PROPRIETE

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Toute commande reste la propriété de uSki Sàrl jusqu’au paiement définitif et intégral de cette dernière par l’Acheteur.
Le transfert de responsabilité à l’Acheteur est effectif dès la remise du colis par uSki Sàrl au transporteur.

ARTICLE 9: PROTECTION DES DONNEES

Les informations demandées par uSki Sàrl sont indispensables à la gestion de la commande de l’Acheteur (traitement et livraison des commandes, établissement des factures). 
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Elles restent privées et ne seront pas partagées ni utilisées par des tiers.
Leur défaut de renseignement peut dégrader ou prévenir la fourniture du service ou du produit demandé par l’Acheteur. 
En fonction de la sélection faite par l’Acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de uSki Sàrl. L’Acheteur peut à tout moment décider de se désabonner de la distribution de ces messages.  

ARTICLE 10: PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de uSki Sàrl. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite,. Ssauf accord préalable de uSki Sàrl.

ARTICLE 11: RESPONSABILITE

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uSki Sàrl ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu entre les parties en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable à l’Acheteur ou de tout inconvénient, dommage prévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation d’internet. uSki Sàrl ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Les photographies, graphismes et les descriptions accompagnants les produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de uSki Sàrl. Le Site étant hébergé chez un prestataire extérieur, uSki Sàrl ne pourra être tenu pour responsable d’une interruption de service du Site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site ou pour tout dommages résultants d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations présentes sur le Site. Pour toutes les étapes d’accès au Site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou tout autre service, la société uSki Sàrl n’a qu’une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité de uSki Sàrl ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (perte de données, de fichiers…) et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par uSki Sàrl.

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ARTICLE 13: DROIT APPLICABLE 

Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal de Genève. En cas de litige, les parties rechercheront un accord amiable prioritairement à toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de contacter notre service client par mail à l’adresse info@uski.swiss ou par téléphone au +41 79 176 36 36. Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9 à 19h heure locale suisse (GMT+1).